INFORMATIONS LEGALES ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES AU FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI
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Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri
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Conformément à la réglementation en vigueur, Foyer Notre-Dame des Sans-Abri est déclarée auprès de la CNIL.
Conformément au règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen - dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions.
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
Cette Politique s’applique à tous les services du Foyer Notre-Dame des Sans-Abri.
Le Foyer s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation de ses missions.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Le Foyer s’engage à vous informer de leur caractère non obligatoire.
Les fichiers du Foyer Notre-Dame des Sans-Abri ne sont jamais vendus. Ils sont susceptibles d'être échangés avec des partenaires de confiance pour de la prospection caritative, dans l’intérêt de sa mission : l’Antiquaille, L’ECCLy, le Diocèse de Lyon, KTO et RCF Lyon.
Vous pouvez vous opposer à ces échanges en contactant notre délégué à la protection des données personnelles par mail ICI
Le Foyer réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’UE.
Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Le Foyer peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE .
Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, Le Foyer exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts.
La durée de conservation en base active de vos Données Personnelles dépend de votre relation avec Le Foyer. L'association s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.
Le Foyer s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles, Le Foyer s’engage à respecter l’obligation de notification de ces violations, notamment auprès de la CNIL.
en savoir plus sur : www.cnil.fr
Vous disposez à tout moment des droits prévus par la réglementation sous réserve d’en remplir les conditions :
Lors de votre arrivée au Foyer ou du recueil de vos données, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le Foyer s’engage à répondre à vos demandes meilleurs délais et dans le respect des délais légaux.
Sur www.cnil.fr et auprès des inspections spécialisées selon votre relation avec Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri.
Contactez notre délégué à la protection des données personnelles par mail ICI