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Editeur :
LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI


 Ce site est édité par LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI
3 rue Père Chevrier 69361 LYON CEDEX 07

Directeur de la publication
 et de la rédaction :
Dominique MENTRÉ, président du FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI

Hébergeur :
cloudcannon.com


 La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique. Elle est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé que se soit, ne peut être réalisée que par l’autorisation expresse de son propriétaire.


 LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI, ainsi que sa représentation graphique, et www.fndsa.org sont la propriété de l’association LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI.


 Conformément à la réglementation en vigueur, LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI est déclarée auprès de la CNIL. 


POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES AU FOYER NOTRE-dAME DES SANS-ABRI

Conformément au règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen - dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions.


 La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

  • Les Données Personnelles que LE FOYER collecte et les raisons de cette collecte,
  • La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
  • Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.


 Cette Politique s’applique à tous les services du FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI.


QUELLES DONNÉES ?


LE FOYER s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation de ses missions.


 Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, LE FOYER s’engage à vous informer de leur caractère non obligatoire.


A QUI SONT ELLES COMMUNIQUÉES ?


  • Personnels habilités des services chargés de la réalisation de la mission
  • Administrateurs et chargés de la maintenance des systèmes
  • Administrations publiques habilitées en fonction du cadre d’intervention.


LE FOYER ne vend ni ne cède les données personnelles qui lui sont confiées.


VOS DONNÉES SORTENT-ELLES DE l’UE ?


LE FOYER réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’UE.


 Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, LE FOYER peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE .


Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, LE FOYER exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts.


PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?


La durée de conservation en base active de vos Données Personnelles dépend de votre relation avec LE FOYER. LE FOYER s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.


QUELLE SÉCURITÉ ?


LE FOYER s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.


Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles, LE FOYER s’engage à respecter l’obligation de notification de ces violations, notamment auprès de la CNIL.


VOS DROITS


en savoir plus sur : www.cnil.fr

Vous disposez à tout moment des droits prévus par la réglementation sous réserve d’en remplir les conditions :


  • Accès, rectification
  • Effacement, limitation, opposition
  • Portabilité


Lors de votre arrivée au FOYER ou du recueil de vos données, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.


Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. LE FOYER s’engage à répondre à vos demandes meilleurs délais et dans le respect des délais légaux.


RECOURS


 Sur www.cnil.fr et auprès des inspections spécialisées selon votre relation avec LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI.


DES QUESTIONS ?


 Contactez notre délégué à la protection des données personnelles par mail ICI

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