POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES AU FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI

Conformément au règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen – dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri place la protection des données à caractère personnel au cœur de ses missions.

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :

• Les Données Personnelles que Le Foyer collecte et les raisons de cette collecte,
• La façon dont sont utilisées ces Données Personnelles,
• Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant.

Cette Politique s’applique à tous les services du Foyer Notre-Dame des Sans-Abri.

QUELLES DONNÉES ?

Le Foyer s’engage à ne collecter que des données strictement nécessaires à la réalisation de ses missions.

Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Le Foyer s’engage à vous informer de leur caractère non obligatoire.

A QUI SONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

• Personnels habilités des services chargés de la réalisation de la mission
• Administrateurs informatiques et chargés de la maintenance des systèmes 
• Administrations publiques habilitées en fonction du cadre d’intervention.

Les fichiers du Foyer Notre-Dame des Sans-Abri ne sont jamais vendus. Ils sont susceptibles d’être échangés avec des partenaires de confiance pour de la prospection caritative, dans l’intérêt de sa mission : l’Antiquaille, L’ECCLy, le Diocèse de Lyon, KTO et RCF Lyon.

Vous pouvez vous opposer à ces échanges en contactant notre délégué à la protection des données personnelles par mail ICI

VOS DONNÉES SORTENT-ELLES DE l’UE ?

Le Foyer réalise l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’UE.

Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Le Foyer peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE .

Dans ce cas, conformément à la réglementation en vigueur, Le Foyer exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

La durée de conservation en base active de vos Données Personnelles dépend de votre relation avec Le Foyer. L’association s’engage à ne pas conserver vos Données Personnelles au-delà de la durée nécessaire à la fourniture du service, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale.

QUELLE SÉCURITÉ ?

Le Foyer s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles, Le Foyer s’engage à respecter l’obligation de notification de ces violations, notamment auprès de la CNIL.

VOS DROITS

en savoir plus sur : www.cnil.fr

Vous disposez à tout moment des droits prévus par la réglementation sous réserve d’en remplir les conditions :

• Accès, rectification
• Effacement, limitation, opposition
• Portabilité

Lors de votre arrivée au Foyer ou du recueil de vos données, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le Foyer s’engage à répondre à vos demandes meilleurs délais et dans le respect des délais légaux.

RECOURS

Sur www.cnil.fr et auprès des inspections spécialisées selon votre relation avec Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri.

DES QUESTIONS ?

Contactez notre délégué à la protection des données personnelles par mail ICI