Comment faire une donation et soutenir l’association

*Antonneta résidente de la résidence d’Alix © Didier Marpot*

Donations

Soutenir Le Foyer par une donation

Si vous souhaitez avoir un impact concret dès aujourd’hui, la donation est une belle façon de soutenir les actions du Foyer en faveur des personnes en grande précarité.

Grâce à vous, l’association pourra poursuivre ses missions à moyen et long termes. Les libéralités reçues par notre association bénéficient d’une exonération totale des droits de mutation.

Comment faire une donation au Foyer ?

Vous pouvez effectuer par acte notarié une donation (biens immobiliers, placements, argent, bijoux, meubles…) en faveur de l’association, exonérée de droits et appuyée sur la fiscalité des dons.

La donation peut être consentie en pleine propriété, ou avec réserve d’un droit d’usufruit vous permettant de conserver l’usage ou les revenus du bien jusqu’à votre décès.

Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri peut recevoir différents types de donations :

Donation par acte notarié

Elle concerne généralement les biens immobiliers, mais peut aussi porter sur des meubles de valeur ou des sommes importantes. Vous pouvez conserver l’usufruit du bien donné, ce qui vous permet de continuer à l’utiliser ou à en percevoir les revenus votre vie durant.

Donation manuelle

Plus simple, elle concerne les biens mobiliers (sommes d’argent, objets) et se réalise par simple remise du bien. Un don ponctuel important peut être considéré comme une donation manuelle.

Don sur succession

Les héritiers peuvent renoncer à tout ou partie de leur héritage au profit du Foyer.

Cette donation bénéficie de la même réduction d’impôt que les dons en numéraire, soit : 75 % du montant de la donation, dans la limite de 1000 euros. Au-delà, la réduction d’impôt est de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’excédent est reportable sur les cinq années suivantes.

Le Foyer vous invite à prendre contact auprès de votre conseiller bancaire pour déterminer la formule la plus adaptée à votre situation personnelle et à vos souhaits. L’équipe de l’association reste également à votre disposition pour vous informer sur les différentes possibilités de transmission et sur l’utilisation concrète de votre soutien.

En choisissant de faire une donation au Foyer Notre-Dame des Sans-Abri, vous offrez bien plus qu’une contribution financière : vous donnez un avenir en héritage à des personnes en grande précarité. Votre générosité permet à l’association de construire des structures d’accueil, de développer des programmes d’insertion et d’accompagner durablement les personnes sans abri vers une vie meilleure.

Différence entre legs, donation et assurance-vie

Plusieurs mécanismes permettent de soutenir une association, chacun avec ses spécificités :

Assurance-vie pour une association : Moyen d’épargne en faveur de tiers librement choisis. Une association peut être héritière d’un capital épargné grâce à la rédaction d’une clause bénéficiaire dans le contrat.
Legs : Transmission posthume nécessitant un testament, révocable jusqu’au décès.
Donation : Transmission immédiate et irrévocable de biens (biens immobiliers, placements, argent, bijoux, meubles…) de votre vivant, nécessitant un acte notarié.

arrondi leroy merlin — *Hamed, Passager du centre Gabriel Rosset © Jérôme Poulalier*

Je m’engage

Donnez en confiance

Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri a le statut « Association reconnue d’utilité publique » depuis 1957.

Il est labellisé par le Don en Confiance, organisme de labellisation et de contrôle continu des associations et fondations faisant appel aux dons et à la générosité publique dans l’intérêt général. C’est un gage de sérieux, de confiance et de transparence pour les donateurs engagés.

À l’aide d’une charte de déontologie, il octroie un label aux organisations qui en font la demande et qui répondent aux critères stricts de gestion désintéressée et de bonne utilisation des fonds.

Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri, tient à assurer aux donateurs transparence et rigueur dans l’utilisation des dons qui lui permettent de mener ses missions. C’est pourquoi l’association, reconnue d’utilité publique se soumet volontairement et annuellement au contrôle du Don en Confiance qui délivre son label depuis 1991 !

À ce titre, afin de développer une relation de confiance, Le Foyer respecte 4 grands principes imposés par le label : respect du donateur, transparence, recherche d’efficacité, probité (honnêteté) et désintéressement.

En savoir plus sur le label DON EN CONFIANCE