Le Foyer
Faire un legs : guide pour transmettre au profit des sans-abri
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Comprendre le legs et ses différentes formes
Vous êtes libre de transmettre tout ou partie de vos biens au Foyer. Grâce à vous, l’association pourra poursuivre ses missions à moyen et long termes. Les libéralités reçues par notre association bénéficient d’une exonération totale des droits de mutation.
Qu’est-ce qu’un legs et comment fonctionne-t-il ?
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle vous décidez de transmettre tout ou partie de vos biens à une ou plusieurs personnes ou organisations après votre décès. Faire un legs nécessite la rédaction d’un testament, document juridique qui exprime vos volontés concernant la transmission de votre patrimoine.
Pour faire un legs en faveur d’une association comme Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri, vous devez mentionner clairement dans votre testament le nom exact de l’organisme bénéficiaire. Cette précision est essentielle pour éviter toute confusion lors de l’exécution de vos dernières volontés.
Les quatre types de legs : universel, à titre universel, particulier, avec charge
Lorsque vous envisagez de faire un legs, quatre options s’offrent à vous selon l’étendue de la transmission que vous souhaitez effectuer :
Le legs universel
Cette formule permet de léguer l’intégralité de votre patrimoine à un une ou plusieurs personnes ou organisations qui recueilleront la totalité des biens qu’elle laissera à son décès en fonction des quotités disponibles. Cela peut être une association comme Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri. Le(s) légataire(s) universel(s) reçoi(ven)t tous les biens que vous laisserez à votre décès, sous réserve des droits des héritiers réservataires si vous en avez.
Le legs à titre universel
Cette option vous permet de transmettre une fraction de votre patrimoine (un pourcentage, une catégorie de biens comme vos biens immobiliers) à un ou plusieurs bénéficiaires. Par exemple, vous pouvez choisir de faire un legs de 30% de votre patrimoine au Foyer Notre-Dame des Sans-Abri.
Le legs particulier
Il s’agit de transmettre un bien précis et identifié (un appartement, une somme d’argent déterminée, un objet de valeur). Cette forme de legs est souvent privilégiée pour faire un don ciblé tout en préservant le reste de sa succession pour ses proches.
Le legs avec charge
Le Foyer reçoit un legs avec la charge de transmettre une partie à un second bénéficiaire. Ainsi, celui-ci recevra le bien que vous lui destinez, libre des frais et des droits que nous aurons déjà réglés pour lui.
Par exemple une personne veuve, sans enfant, souhaite laisser le plus possible de son patrimoine à son cousin éloigné.
– 1ère solution : elle institue son cousin éloigné légataire universel. Il doit acquitter 60% de droits de succession, il recevra 40%.
– 2ème solution : elle institue Le Foyer légataire universel avec charge de reverser 40 % des biens, nets de frais et droits a son cousin. Il reçoit 40 % des biens ; l’Etat au titre des droits de succession : 24 % (40 % x 60 %), et Le Foyer : 36 % (60 % – 24 %).
BON À SAVOIR
Si vous n’avez pas d’enfants, en faisant un legs au Foyer Notre-Dame des Sans-Abri, et en lui demandant de reverser une partie à vos héritiers, vous leur éviterez d’avoir à supporter directement des droits de succession, sans pour autant réduire leurs parts (voir Legs avec charge).
Histoire de legs
La Yourte – CoCon solidaire
Madame Pépin a pris la décision de léguer son terrain situé au 173 rue Bataille à Lyon 8. Sa volonté résidait en le fait de faire de ce terrain un lieu d’hébergement pour personne sans-abri.
En avril 2024, La Yourte – CoCon solidaire a ouvert ses portes. Ce village de 7 tiny house peut héberger de 5 à 8 personnes exilées et propose à chaque personne un accompagnement social individuel.
Plus qu’un village, le site est aussi un tiers-lieu ouvert à tous, où sont organisées des animations culturelles, éducatives, sportives… l’idée étant de favoriser, le lien, la mixité et l’intégration.
Le Foyer est plein de gratitude envers madame Pépin pour son généreux geste qui permet à des personnes de prendre un nouveau départ dans la vie, à d’autres de rompre leurs isolements. De belles histoires s’écriront en ce lieu.
…
Différence entre legs, donation et assurance-vie
Plusieurs mécanismes permettent de soutenir une association, chacun avec ses spécificités :
Legs
Transmission posthume nécessitant un testament, révocable jusqu’au décès.
Donation
Transmission immédiate et irrévocable de biens (biens immobiliers, placements, argent, bijoux, meubles…) de votre vivant, nécessitant un acte notarié.
Assurance-vie pour une association
Moyen d’épargne en faveur de tiers librement choisis. Une association peut être héritière d’un capital épargné grâce à la rédaction d’une clause bénéficiaire dans le contrat.
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Donnez en confiance
Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri a le statut « Association reconnue d’utilité publique » depuis 1957.
Le Foyer est reconnu « Don en Confiance » depuis 2011. Don en confiance est un organisme de contrôle continu des associations et fondations faisant appel aux dons et à la générosité publique dans l’intérêt général. C’est un gage de sérieux, de confiance et de transparence pour les donateurs engagés.
L’association a choisi de se soumettre volontairement et annuellement à ce contrôle afin d’obtenir la reconnaissance « Don en Confiance ».
Cette reconnaissance implique le respect de cinq principes fondamentaux :
- Probité et désintéressement
- Éthique et responsabilité sociétale et environnementale
- Respect du donateur
- Transparence
- Recherche d’efficacité
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Soutiens réguliers ou occasionnels qui peuvent compléter un projet de legs.
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Soutien à l’association tout en bénéficiant d’avantages fiscaux sur l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
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