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Notre organisation

Quelle gouvernance pour notre association ?


L’association LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI a été créée en 1950 sous la forme d’une « association loi 1901 » par Gabriel ROSSET et reconnue d’utilité publique en 1957.

LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI est organisé et fonctionne selon des principes démocratiques, laïcs et désintéressés. L’association est née de convictions et d’engagements chrétiens, qui restent aujourd’hui les fondements de son action. 

L’association LE FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI se compose :

  • de membres bienfaiteurs, qui sont des personnes soutenant l’œuvre par leur appui moral et financier ;

  • de membres actifs, qui sont des personnes participant concrètement et bénévolement aux activités du FOYER.

La réunion de l’ensemble des bienfaiteurs et des membres actifs constitue l’Assemblée Générale de l’association.

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil comprenant 21 administrateurs. 19 d’entre eux sont élus par l’Assemblée Générale. Les deux autres sont désignés respectivement par la Société St Vincent de Paul et par le Secrétariat Diocésain de la Solidarité.

Les administrateurs élus le sont au scrutin secret pour 3 ans et choisis parmi les membres de l’association.

Le Conseil d’Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans le cadre des orientations décidées par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les trois mois conformément aux statuts et chaque fois qu’il est convoqué par son Président, spontanément ou à la demande du quart de ses membres ou du quart des membres de l’association.

Chaque année, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un Bureau composé du Président, de deux Vice-présidents, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, d’un Trésorier-Adjoint et éventuellement des administrateurs chargés de mission. Le Bureau est élu par le Conseil pour un an.

Le Bureau prend les décisions de gestion qui relèvent de son niveau et éventuellement celles dont l’urgence avérée ne permet pas d’attendre la prochaine réunion du Conseil d’Administration. Il se réunit chaque quinzaine et aborde les dossiers soumis par les différents groupes de travail ou commissions du FOYER. Lorsque les membres du Bureau sont en accord avec le projet proposé, ils doivent obtenir l’accord du Conseil d’Administration. Le Directeur est invité permanent et propose en fonction des sujets traités l’appui d’un ou plusieurs des membres du Comité de Direction (composé des membres de l’équipe de direction) ce qui permet d’alimenter la réflexion et ainsi d’enrichir les échanges.

LA DIRECTION EXÉCUTIVE

La Direction exécutive du FOYER NOTRE-DAME DES SANS-ABRI est assurée par une Directrice qui anime un Comité de Direction composé de six salariés de l’association, occupant les fonctions de directeur de l'Accueil - Hébergement - Logement, directeur de l’Insertion Professionnelle, directeur des Ressources Humaines, directeur Administration et Finances, directeur des Services Généraux et directeur de la Transformation.

La Direction exécutive du FOYER est chargée de la mise en œuvre opérationnelle des décisions prises par le Bureau. 

Les activités du FOYER sont gérées au quotidien par des salariés qui travaillent en étroite collaboration avec des bénévoles placés sous l’autorité du Bureau. La cohésion et la complémentarité entre les équipes bénévoles et salariées sont des principes essentiels de la gouvernance du FOYER.

PREVENTION DES conflitS d’intérêt

Définition : un conflit d’intérêt se définit comme une situation où une ou des personnes sont partie prenante d’une prise de décision où leur objectivité et leur neutralité peuvent être remises en cause. C’est le cas lorsque des intérêts personnels, ambition personnelle, liens familiaux, engagements financiers ou professionnels, appartenance politique, peuvent être en conflit avec les intérêts de l’association.

Afin de prévenir et gérer les situations de conflit d’intérêt, Le Foyer a mis en place différentes dispositions contenues dans plusieurs documents :

  • Le Règlement Intérieur de l’association, accessible au public,

  • La Charte de l’Administrateur,

  • L’attestation annuelle de non-conflit d’intérêt, signée par les administrateurs, les référents bénévoles, et les salariés responsables de site,

  • La convention d’engagement bénévole, signée annuellement,

  • La charte de déontologie en matière de libéralités.

Pour éviter un conflit d’intérêt, les personnes concernées informent le président et la direction de la situation et s’abstiennent de participer aux débats ainsi qu’à tout vote ou décision sur la (ou les) situation(s) concernée(s).

 Documents à télécharger

  • Conseil d'Administration

    Juin 2023

    Télécharger

  • Rapport sur la Gouvernance

    Rapport sur la Gouvernance du FOYER 2021

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