DONS
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LES ASSURANCES-VIE
 Téléchargez le rapport moral, d'activité, et du trésorier concernant l'exercice 2009
Pour les dons en nature
Contacter le service de collecte à domicile au 04 37 37 49 72
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Pour les particuliers
Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri est une association reconnue d'utilité publique.
Pour faire un don par carte bancaire, par chèque ou par mandat, vous pouvez :
Contacter Michel LEVY au 04 72 76 73 56
Lui adresser un e-mail à 
DON EN LIGNE :
Remplir le formulaire de don en ligne.
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PAR COURRIER :
Remplir le formulaire suivant et le retourner à l’adresse indiquée accompagné de votre moyen de paiement.
Remplir le coupon de prélèvement automatique et nous l'envoyer à l'adresse indiquée accompagné d'un Relevé d'Identité Bancaire, postale ou de Caisse d'Epargne.
Consulter les comptes du FOYER sur le journal officiel
Consulter le Rapport du Tresorier du FOYER
Bon à savoir :
la réduction d’impôt sur le revenu est égale à 75 % du montant du don, dans la limite de 510 euros. Au-delà, la réduction d’impôt est de 66 % du montant du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’excédent est reportable sur les cinq années suivantes.
Par exemple :
Lorsque vous donnez 50 €, vous déduisez 37,5 € de vos impôts, soit une dépense réelle de 12,5 €.
Lorsque vous donnez 400 €, vous déduisez 300 € de vos impôts, soit une dépense réelle de 100 €.
Réduire son ISF et aider à l'Insertion
 La nouvelle legislation permet la possibilité à un contribuable d'imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 75 % du montant des dons accordés à certains organismes d'intérêt général tournés vers l'insertion.
Au titre de ses activités d'insertion, le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri est éligible à cette disposition instituée par la loi TEPA du 21 août 2007 et codifiée dans l'article 885-0Vbis du Code général des impôts.
Il s'agit des dons en numéraire et des dons en pleine propriété de titres de sociétés cotées sur un marché réglementé français ou étranger. Quant à la réduction de la cotisation d'ISF dégagée, elle ne peut dépasser 50.000 euros.
Exemple :
En N, un contribuable verse au Foyer Notre-Dame des Sans-Abri 60 000 €.
En N+1, le contribuable pourra donc imputer 45 000 € (60 000 € x 75 %) sur le montant d'ISF mis à sa charge.
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Les Legs
Le Foyer Notre-Dame des Sans-Abri peut recevoir tous les legs immobiliers ou mobiliers et bénéficie d’une exonération totale des droits de succession.
Vous pouvez aussi effectuer de votre vivant une donation notariée ou non, exonérée de droits et appuyée sur la fiscalité des dons. N’hésitez pas à prendre conseil auprès de votre notaire.
Télécharger la plaquette Legs
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Les Contrats d’Assurances-vie
Il est possible de souscrire un contrat d’Assurance-vie au profit du Foyer. Renseignez-vous auprès de votre assureur ou de votre banquier.
Contactez Michel LEVY au 04 72 76 73 56.
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Pour les sociétés
La réduction d’impôt est de 60 % du montant du don dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. L’excédent est reportable sur les cinq années suivantes.
Dans le cadre de l’opération « Les Arbres de la Solidarité », les entreprises peuvent offrir un arbre implanté par le Département du Rhône ou le Grand Lyon pour un montant de 1 000 €. La réduction d’impôt est de 60 % de cette somme, soit un coût réel de 400 €.
Plus d'information sur l'opération des Arbres de la Solidarité
Contactez le 04 72 76 73 53.
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